L’accès au logement est une question de dignité, ainsi qu’un enjeu économique et écologique majeur.
EELV Pays Basque soutient le droit à l’accès à un logement décent pour toutes et tous au Pays Basque et se félicite de la forte mobilisation citoyenne lors de la manifestation du 1er avril à Bayonne organisée par la plateforme Se loger au pays-Herrian Bizi, dont EELV Pays Basque est membre.
Enjeu social criant, la possibilité de se loger décemment constitue également un enjeu économique majeur sur notre bassin de vie : l’accès à l’emploi passe obligatoirement par un logement disponible, salubre et proche de son lieu de travail, au même titre que nos entreprises qui ont besoin de foncier à vocation économique.
L’accès au logement doit aussi s’inscrire dans le cadre du respect des enjeux climat et biodiversité et nécessite une approche intégrée. Au niveau du bâtiment : éco-conception, réemploi des matériaux, performance bioclimatique des bâtiments, développement des énergies renouvelables, gestion durable de l’eau. Au niveau de l’urbanisme : prévention des îlots de chaleur, préservation des terres agricoles et naturelles, limitation de l’artificialisation des sols (objectif zéro artificialisation nette, ZAN), développement des transports en commun et des mobilités actives, ainsi que des services publics de proximité...
En ce qui concerne l’accès au logement, la mesure sur la compensation des meublés est bienvenue mais tardive, puisque des milliers de logements ont déjà été perdus pour les habitants. Nous serons vigilants quant à son application et ses éventuels effets pervers. Nous rappelons également que ce dispositif concerne essentiellement des petits logements sur la zone littorale… Où et comment loger le reste des familles sur notre territoire ?
Que de temps perdu ! Ne soyons pas dupes, beaucoup de leviers auraient pu être utilisés depuis de nombreuses années par la droite locale, et notamment par la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB) pour déverrouiller la situation sur notre territoire. Ainsi, la loi Accès au logement et urbanisme rénové (ALUR) portée par la ministre écologiste du logement Cécile Duflot en 2014 permet notamment l’encadrement des loyers en zone tendue. Neuf ans après, il est grand temps de mettre en place cet encadrement des loyers sur la zone tendue du Pays Basque, à étendre également au rétrolittoral. De même des dispositions de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) votée en 2000 ne sont pas appliquées et seule la commune de Bayonne respecte le mi-nimum légal de logements sociaux (25%). La location sociale doit devenir la priorité, tout en différenciant les modalités selon les territoires. Nous soutenons les propositions de la plateforme Se loger au pays-Herrian Bizi à ce sujet.
Il devient urgent de mettre les plans locaux d’urbanisme (PLU) en cohérence avec le programme local de l’habitat (PLH) adopté par la CAPB en 2021 pour imposer davantage de logements sociaux dans les nouvelles constructions. À l’instar de Donostia par exemple, il faut avancer dans la régulation et la limitation des résidences secondaires, notamment avec les nouveaux PLUi (PLU infracommunautaire) en cours d’élaboration.
Certes, eu égard au droit soi-disant “sacré” de propriété, la question du logement est complexe à traiter. Elle nécessite avant tout du courage politique, tel celui de la ministre Cécile Duflot qui avait su tenir bon face aux pressions des acteurs de l’immobilier pour instaurer des dispositions de justice sociale. Une fois en res- ponsabilité, les écologistes les appliquent : encadrement des loyers à Bordeaux et à Lyon ; mise à disposition de tiny houses en logements d’urgence à Lyon, etc.
Suite au succès de la manifestation du 1er avril, maintenons la pression pour que nos élus fassent enfin preuve de courage politique, et demandons haut et fort : un logement décent pour toutes et tous maintenant, pour pouvoir vivre et travailler au pays !
EELV Pays Basque rappelle les propositions - non exhaustives - des écologistes pour le logement :
• Soutenir avec l’État la con- struction de logements sociaux sur tout le territoire du Pays Basque : l’amélioration du statut et du financement des organismes HLM, l’exonération de taxe foncière, le renforcement de la participation des employeurs à l’effort de construction, l’intervention de l’État sur les communes carencées en logements sociaux ayant fait insuffisamment d’effort depuis la loi SRU qui date de 2000.
• Créer un office foncier solidaire local pour baisser le coût de la construction par dissociation du foncier et du bâti.
• Soutenir l’accession à la propriété via le Bail réel solidaire, tout en développant l’offre de locatif social.
• Encadrer les loyers.
• Adopter la garantie universelle des loyers.
• Étudier les modalités d’encadrement des prix du foncier.
• Valorisation des logements vacants et des logements trop grands pour leurs habitants. Proposer des dispositifs d’occupation temporaire, d’incitation à la location, d’appui à la rénovation, de taxation de la vacance, d’assistance à la location sociale.
• Renforcer la fiscalité sur les résidences secondaires et limiter leur part.
• Augmenter la fiscalité sur les meublés de tourisme afin de privilégier les logements à l’année. Renforcer la lutte contre les baux frauduleux excluant la location sur la période estivale.
• Aider massivement la rénovation énergétique des logements, notamment des passoires thermiques.
• Contribuer à la réflexion sur le statut de résident.
• Appliquer les obligations de la loi ELAN en matière d’accessibilité et d’adaptation des logements.
• Augmenter la mise à disposition de logements d’urgence.
Justine Jadot, Jérémy Savatier, Alice Leiciagueçahar et Jean Lissar Cosecrétaires et porte-paroles d’Europe Écologie - Les Verts Pays Basque